CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Elles s’appliquent au sein d’un contrat conclu entre la société Digi-Arts et le Client dans le cadre de vente de produits commercialisés dans sa boutique e-shop.

Article 1 - Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Digi-Arts et son client, les deux parties les acceptant sans réserve telles qu’elles sont définies sur le site le jour de la commande.

Article 2 – Commande

Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Toute commande auprès de la société Digi-Arts n’est valable que pour des envois à destination d’un pays  de la zone euro. Un devis personnel sera adressé par mail à tout client n’appartenant pas à cette zone.

Digi-Arts confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse e-mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande . Les éléments transmis par le client devront respecter les spécifications techniques nécessaires à une bonne qualité de reproduction . Toute commande validée dont les éléments techniques ne seront pas remis sous 7 jours sera facturée.

Digi-Arts se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure . Par ailleurs, Digi-Arts se réserve également le droit de refuser purement et simplement, sans devoir en préciser les motifs, une commande (même en cours d’exécution), dont la nature, le texte ou la présentation apparaîtraient comme contraire à ses intérêts moraux ou commerciaux, sans autre obligation que le remboursement des sommes éventuellement versées.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Digi-Arts ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Après confirmation de la commande et sous réserve du parfait paiement du prix des produits commandés et la réception de photo(s), Digi-Arts s’engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l’adresse de livraison dans un délai de 5 jours ouvrés après validation du Bon à Tirer (BAT).

Tous les produits stipulés dans les commandes passées à Digi-Arts sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison. Toute création graphique effectuée par Digi-Arts reste la propriété artistique et interdit de fait toute reproduction.

Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Article 3 – Livraison

Pour la France, les produits sont envoyés en colissimo recommandé 48h  (sans compter les samedis et els dimanches et autres jours chômés). Pour l’Europe et le reste du monde, l’expédition se fera en colissimo recommandé international.

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts ou remboursement.

Article 4 – Délai de réclamation

Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le client achetant un travail personnalisé à la société Digi-arts, ne peut donc se prévaloir d’aucun droit de rétractation.

Une maquette ayant valeur de BAT sera transmise par mail. Si votre BAT (Bon à Tirer) ne vous satisfait pas, un autre BAT sera produit par Digi-Arts gracieusement. Toute nouvelle modification sera facturée 35€ HT. Si non validation du BAT sous un mois, la livraison se fera automatiquement.

Aucun retour de produit  ne sera accepté par Digi-Arts pour différence de couleurs. Les images telles qu’elles apparaissent à l’écran du client peuvent ne pas être exactement identiques à la couleur réelle du produit imprimé livré au client, ce malgré toute la rigueur et le soin apportés à leur réalisation. Ceci est dû essentiellement aux limites techniques des représentations des couleurs, à la transmission par internet ainsi qu’aux réglages de la configuration matérielle et logicielle du client. Le client reconnaît en passant sa commande avoir accepté cette éventualité. Digi-Arts ne pourra ainsi être tenu pour responsable des nuances de couleur entre l’image telle qu’elle apparaît sur l’écran du client et la couleur de l’impression.

Article 5 – Tarifs

Les prix affichés par Digi-Arts sont indiqués en euro toutes taxes françaises comprises.

(nous contacter pour une tarification à l’étranger)

Digi-Arts se réserve le droit de changer les tarifs à tout moment, aussi les prix applicables seront ceux en vigueur sur le site le jour de la commande.

Article 6 – Paiement

Le règlement de vos achats peut s’effectuer par carte bancaire ( Visa, Mastercard, autre Carte Bleue) via un système de paiement sécurisé Citélis proposé par le Crédit Mutuel . Vos données bancaires ne transitent pas sur notre site. Elles sont gérées de  façon sécurisée par notre partenaire spécialiste du paiement sécurisé en ligne.

 Le paiement est évidemment possible par chèque bancaire ou par virement en nous contactant par mail : digi-arts@orange.fr

Article 7 – Responsabilité

Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du client à qui il appartiendra de vérifier la conformité et le nombre des envois reçus. Toute anomalie apparente (avarie, substitution ou manque…) devra être signalée dès la livraison et fera l’objet d’une réclamation auprès du transporteur en respect des procédures prévues par le Code de Commerce.

Le client s’interdit tout recours contre Digi-Arts. Le client est tenu d’informer Digi-Arts pour toute erreur ou retard de livraison. Dans ces cas, le client est tenu de garder le colis en état.

En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, le client et Digi-Arts se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Brest est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Article 8 – Informations légales

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Toute information transmise par le client au cours de la commande n’est pas mise à la portée des tiers et elle sert exclusivement à la réalisation de celle-ci.